Réponse du Conseil fédéral du 16 juin 2003

Ad 1 : La Suisse n'a jamais été une puissance coloniale et s'est ainsi différenciée fondamentalement de celles-ci au niveau du commerce étatique international. Ceci n'occulte pas le fait que differents citoyens suisses ont été impliqués de près ou de loin au commerce transatlantique des esclaves, ce que le Conseil fédéral regrette dans la perspective actuelle. Comme le souligne le texte de l'interpellation lui-même, ces faits sont connus et ont éte soulignés dans diverses études.

Ad 2: L'esclavage et le commerce des esclaves ont concerné de nombreux Etats. Le Conseil fédéral est ainsi d'avis que les différents aspects de ces questions doivent être traités au niveau international, en incluant la participation de la société civile.

C'est dans cet esprit que la Suisse a soutenu à Durban la Déclaration et Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme, dans lesquels il est notamment souligné que l'esclavage et la tralte des esclaves, l'apartheid et le genocide constituent des crimes contre l'humanité et sont d'importantes sources et manifestations du racisme et que le colonialisme a conduit au racisme (cf. § 13, 14 et 15 du Programme d'action; cf. dans ce sens aussi § 99 et ss de la Déclaration). Elle a ainsi exprimé clairement l'idée qu'il etait necessaire de se confronter d'une manière critique avec les injustices commises à l'époque du colonialisme et de l'esclavage. Pour ce traitement, les instruments de promotion de la recherche scientifique usuels sont à disposition. D'autre part, la Suisse a engagé des moyens personnels et financiers pour la mise en œuvre du Programme d'action, notamment au travers du Fonds de projets contre le racisme et en faveur des droits de l'homme et du Service de lutte contre le racisme.

Ad 3: Comme pécisé au point 2, le Conseil fédéral est d'avis que les différents aspects des questions relatives au commerce d'esclaves doivent être traités au niveau international. Il convient de relever que la Suisse s'engage pour trouver des positions de médiation entre les Etats africains et les anciennes puissances coloniales, par exemple à la Commission des droits de l'homme. Dans ce sens, la Suisse participe aux deux Groupes de travail institués par la Commission des droits de l'homme pour donner suite aux engagements politiques pris lors de la Conférence mondiale contre le racisme. Ces groupes de travail incluent des experts de la société civile.

En guise de conclusion, il y a lieu de relever que le Consell fédéral est disposé à soutenir le réexamen, politiquement nécessaire, du passé. Il y voit cependant une limite en ce sens que le passage du temps et des générations a un effet de prescription et que les générations actuelles ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs commises par leurs aïeux.