Interpellation déposé le 21 mars 2006 par Josef Lang, député à l'Assemblée nationale (Socialistes/Verts), représentant le Canton de Zoug: "La Suisse et l'esclavage", ansi que réponse du Conseil fédéral du 31 mai 2006
Texte déposé
Depuis 2005, on compte trois livres qui permettent de tirer un premier bilan sur les relations de la Suisse avec l'esclavage: Baumwolle, Sklaven und Kredite: die Basler Welthandelsfirma Christoph Burkhardt & Cie in revolutionärer Zeit de Stettler et al., La Suisse et l'esclavage des noirs de David et al. et Reise in Schwarz-Weiss. Schweizer Ortstermine mit der Sklaverei de Hans Fässler. Ces documents montrent que l'implication suisse fut plus importante qu'on ne le pensait. C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral:
1. A la lumière de l'ampleur de l'implication suisse dans l'esclavage, est-il prêt à aller plus loin dans le réexamen et la réparation qu'il ne l'a envisagé dans la réponse donnée le 16 juin 2003 à l'interpellation Hollenstein?
2. Dans quelle mesure la Suisse a-t-elle rempli à ce jour son rôle de médiateur entre les pays africains et les anciennes puissances coloniales au sein de la Commission des droits de l'homme de l'ONU?
3. La Suisse est-elle prête à prendre au sein du Conseil des droits de l'homme, d'un de ses groupes de travail ou d'un autre comité onusien plus approprié une initiative pour que soit réexaminé avec les descendants des victimes, le passé colonial et esclavagiste européen?
4. La Suisse est-elle prête à s'engager contre la France pour que soient engagées des négociations à propos de la revendication justifiée d'Haïti de récupérer les 90 millions de francs-or que la colonie esclave a dû payer en 1825 pour faire reconnaître son indépendance?
Développement
Du 17ème au 19ème siècle, des commerçants, militaires et scientifiques suisses ont été impliqués dans toutes les activités importantes de l'esclavagisme: ils ont placé de l'argent dans les sociétés coloniales, ont participé aux expéditions du commerce triangulaire, ont pratiqué la traite d'esclaves et ont fait du commerce avec les produits issus de l'esclavage, ont possédé des esclaves et donné leur caution idéologique et leur soutien militaire à l'esclavage. Selon les estimations, la Suisse aurait participé à la déportation et à l'exploitation dans des plantations de plus de 100 000 esclaves. Proportionnellement à la taille du pays et au nombre d'habitants, la Suisse a donc en moyenne participé autant que les autres pays européens à l'esclavage. Il ressort en outre des livres publiés que les particuliers n'étaient pas les seuls à avoir trempé dans l'esclavagisme, mais que dans certains cas (à Berne, Soleure ou Zurich), on retrouvait également des organismes étatiques ou semi-étatiques.
Réponse du Conseil fédéral du 31 mai 2006
Ad 1:
Dans sa réponse à l'interpellation Hollenstein du 16 juin 2003 sur la question de la participation de la Suisse à l'esclavage et au commerce transatlantique des esclaves, le Conseil fédéral a exprimé sa position sur le fond de la question.
Le Conseil fédéral regrette profondément la participation de citoyens, d'entreprises et d'organisations suisses à la traite des esclaves. Il est d'avis que la question de l'esclavage et du commerce des esclaves doit être traitée politiquement au niveau international. En outre, il estime qu'il convient d'étudier de manière approfondie l'ère de l'esclavage et il met à disposition les instruments nécessaires à ce travail dans le cadre de l'encouragement de la recherche scientifique.
Ad 2:
La Suisse a participé à l'élaboration de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme de Durban qui précisent notamment qu'il est nécessaire de se confronter d'une manière critique avec les injustices commises à l'époque du colonialisme et de l'esclavage. La Suisse maintient son offre de jouer un rôle de médiateur entre les États africains et les anciennes puissances coloniales.
La Suisse participait à deux groupes de travail institués par la Commission des droits de l'homme de l'ONU pour donner suite aux engagements politiques pris lors de la Conférence mondiale contre le racisme de Durban. Les activités de ces groupes de travail ont cependant montré que la question de l'esclavage ne constitue pas une priorité pour les États du Tiers-Monde. C'est en effet sur la lutte contre les discriminations actuelles que se focalise leur attention.
Ad 3:
Dans le cadre du Conseil des droits humains et des groupes de travail et des organes que le Conseil instituera, la Suisse continuera de travailler dans le même esprit qu'elle l'a fait lors des dernières sessions de la Commission des droits de l'homme de l'ONU : chercher à éviter les confrontations et à encourager le dialogue. Cette approche pourrait bien être favorisée par le fait que la fondation du Conseil des droits humains marque un nouveau départ. La Suisse fera tout son possible pour qu'une telle approche marquée par le dialogue prévale également lors du traitement de questions concernant l'esclavage.
Ad 4:
La Suisse entretient de bonnes relations bilatérales aussi bien avec la France qu'avec Haïti. La question de la restitution des 90 millions de francs-or qu'Haïti réclame de la France est une affaire bilatérale entre la France et Haïti.